Barème de responsabilité lors d'accidents automobiles

Madame, Monsieur, pourriez vous m'indiquer dans quels cas notre assurance nous considère responsable d'un accident ?
Cordialement, Gali.

Voici un lien qui répondra grandement à votre question : la liste des cas de responsabilités.

http://www.lepermis.com/Assurances/barIRSA.htm

Les responsabilités sont déterminées selon les voies sur lesquelles se trouvaient les véhicules lors du choc, ainsi que le point de choc, les cases cochées et fautes commises, si besoin complétées par témoignage ou constat d'accident des autorités.

1/ Vous êtes l'un derrière l'autre et celui de derrière percute l'arrière du véhicule de celui de devant : cas 10, tords à 100% pour le véhicule qui a percuté l'autre par l'arrière, peu importe que celui de devant ait ralenti brusquement.

2/ Si vous circulez dans le même sens et que le choc n'est pas situé sur l'arrière du véhicule qui précède, alors c'est le cas 13, 15 ou 17 qui s'applique : si les véhicules font la même chose (changer de file ou non), alors partage de 50% (cas 13); si un seul des véhicules change de file, alors il est considéré en tord à 100% (cas 15) sauf s'il tournait dans une voie située sur la gauche (cas 17, 50%).

3/ Si les véhicules circulent en sens inverse, le véhicule responsable est celui qui franchit la ligne du milieu (cas 20 = 100% de tord si un seul franchit la ligne; cas 21 = 50% si les deux la franchissent). Si la ligne médiane est continue, alors il s'agit d'une interdiction absolue (cas 50, responsabilité totale).

4/ Si les véhicules proviennent de chaussées différentes (à un carrefour), alors c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique (sauf interdictions autres, voir cas 50 et 51), donc cas 30 avec responsabilité de 100% de celui qui ne cède pas la priorité à droite; sauf si le véhicule prioritaire était en train de doubler ou qu'il franchissait pour un autre motif la ligne du milieu de la chaussée (cas 31, responsabilités partagées à 50%) puisque le véhicule venant de gauche a le droit de s'approcher du carrefour.

5/ Si un véhicule en heurte un autre qui est stationné, alors on vérifie que le stationnement est régulier ou non : dans le 1er cas, responsabilité totale du VTM en mouvement (cas 40), et dans le 2nd cas, responsabilité de 50% (cas 41).

6/ Si un véhicule viole une interdiction absolue (feu rouge, barrage de police ou ordre de l'autorité, panneau de sens interdit, interdiction de dépasser ou de tourner, ligne continue, zébra, flèches directionnelles, ou circulation sur le trottoir), alors la responsabilité est totale pour celui qui le fait, sauf si l'autre viole également une interdiction absolue.

7/ Si un véhicule viole une interdiction relative (refus de priorité signalé, objet qui tombe, marche arrière, demi-tour, en travers des voies par exemple pour tourner, quitte ou sort d'une zone de stationnement ou non ouverte à la circulation, ou encore ouvre sa portière), alors il est responsable à 100% sauf si l'autre véhicule viole également une interdiction relative (donc partage à 50%); si l'autre véhicule viole une interdiction absolue, alors seul ce dernier est considéré comme responsable (cas 50).

8/ En cas de désaccord sur les feux ou d'indétermination de l'accident ou de fautes identiques de part et d'autre de 4/4, alors on applique le cas 56 (partage de responsabilité de 50%).

/9 La responsabilité d'un passager, piéton ou cycliste n'est jamais engagée contre un VTM sauf dans des cas bien précis :
- si la victime a commis une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident
- si la victime non conducteur a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi
- si le cycliste a cumulé trois fautes telles que circulation de nuit sans gilet fluorescent sur une voie interdite à sa circulation et en commettant une autre infraction...

Dans tous les cas, si la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou est invalide à 80%, alors la responsabilité est totale pour le conducteur du VTM.


Légende : VTM = véhicule terrestre à moteur
Voir aussi loi Badinter du 05/07/1985 sur Legifrance ou wikipedia.